L'adoption du budget primitif et celle du compte administratif sont les deux principaux temps forts de l'exercice budgétaire.
Le budget primitif
Le budget primitif est le document qui prévoit et autorise les recettes et dépenses de l'exercice budgétaire.
Le budget primitif de l'année 2011 a été voté par le Conseil municipal réuni en séance le 27 janvier 2011. Il se caractérise par
- la décision de ne plus augmenter les taux d'imposition jusqu'à la fin du mandat
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement
- la prise en compte du fonctionnement du complexe aquatique de Kerbihan sur une partie de l'année.
Consulter les chiffres du buget de l'année 2011:
- Fonctionnement
- Investissement
- Présentation fonctionnelle
Le compte administratif
Le compte administratif retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de l'exercice précédent.
Le compte administratif de l'année 2010 a été approuvé le 31 mars 2011. Il se caractérise par:
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement
- une augmentation des dépenses de fonctionnement
- un autofinancement en forte progression
- un niveau d'investissement important
- une diminution de la dette
Consulter les chiffres du compte administratif de l'année 2010:
- Fonctionnement/Investissement
- Présentation fonctionnelle
Pour consulter les chiffres des exercices précédents:
www.colloc.bercy.gouv.fr
La fiscalité directe locale
Deux principes régissent la fiscalité directe locale composée de la taxe d'habitation, des taxes foncières, et de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle).
Tout d'abord, les bases d'imposition sont fixées par l'Etat en fonction des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties. Ces valeurs locatives sont elles-mêmes le produit d'un savant calcul effectué par les services de l'Etat, qui intègre des éléments tels que la surface ou divers éléments de confort pour les propriétés bâties.
A partir de ces bases d'imposition, les collectivités territoriales appliquent un taux- un coefficient multiplicateur- pour chacune des taxes.
Certains contribuables peuvent, en raison de leur situation personnelle, bénéficier d'une exonération ou d'abbatements (décidés par la Ville), ou de dégrèvements (décidés par l'Etat). Ansi, certaines personnes âgées ou celles percevant de faibles revenus font l'objet de mesures sociales mises en place par la Ville d'Hennebont. Des facilités de paiement telles que la mensualisation sont également proposées par les services de la Direction départementale des finances publiques.
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